Conditions générales d’ utilisation
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Article 1: Généralités
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En accédant au Service et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter.
Conséquences se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Service.
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Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Article 2: Accès au Service
Conséquences met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès à son Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu'elle soit en la matière, pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques.
Article 3: Droits de propriété intellectuelle
Le Service, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans ce Service, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Conséquences, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur ce Service peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de Conséquences, il est interdit à l'utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
La même disposition s'applique aux extraits de travaux proposés sur ce Service, même si ceux-ci sont offerts gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.
Toute reproduction, en tout ou en partie, du contenu de Conséquences est strictement interdite.
Article 4: Responsabilité
Ce Service est destiné à fournir des informations générales concernant les activités et produits de Conséquences et de ses éventuelles filiales.Conséquences et ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs de son Service de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou des tiers.
Les informations, produits et services présentés sur ce Service peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. Conséquences ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Service le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
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Article 5: Traitement des données à caractère personnel
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